Le Grand-Duché de Luxembourg

Un environnement politique, économique et fiscal stable a permis au Luxembourg de devenir l'une des places financières les plus puissantes d'Europe.

Sa situation centrale au sein de l'Union Européenne et son ouverture internationale lui ont donné la possibilité d'être un pays pionnier en matière de distribution de produits d'assurances en Libre Prestation de Services (LPS).

La Libre Prestation de Services

Différentes directives européennes ont constitué un véritable marché européen de l’assurance vie, permettant notamment à tout résident d’un pays de l’Espace Économique Européen (l’EEE) de souscrire un contrat d’assurance vie (ou de capitalisation) auprès d’un assureur établi dans un autre pays de l’EEE.

Le régime de protection des souscripteurs

Les lois et règlements luxembourgeois offrent une protection des souscripteurs parmi les plus solides d’Europe.

Le triangle de sécurité

Chaque assureur vie luxembourgeois est légalement contraint de déposer l’ensemble des actifs représentatifs de ses engagements envers ses clients (les provisions techniques) auprès de banques dépositaires indépendantes. Chacune de ces banques dépositaires doit signer une convention de dépôt avec la compagnie d’assurance, convention devant être approuvée par le Commissariat aux Assurances (le CAA - organe officiel luxembourgeois de surveillance du secteur des assurances).

 

triangle-de-securite

Cet arrangement, connu sous le nom de Triangle de Sécurité, assure par ailleurs que les actifs représentatifs des provisions techniques, sont à tout moment, parfaitement ségrégués des autres avoirs de l’entreprise d’assurance, et logés sur des comptes bancaires différents.

La transparence fiscale

  • Respect des réglementations applicables en matière d’échange automatique d’informations dans le domaine fiscal (FATCA, CRS)
  • Respect des réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  • Principe de neutralité fiscale à Luxembourg pour tout contrat souscrit par un non-résident luxembourgeois auprès d’un assureur établi au Grand-Duché
  • Respect et application de la fiscalité du pays de résidence du souscripteur et, le cas échéant, du bénéficiaire

Assurances & pensions

« La place financière luxembourgeoise s’est établie comme place de choix pour la distribution de produits d’assurance en régime d’établissement ou de libre prestation de services au sein de l’Union européenne. La place compte actuellement une centaine de sociétés d’assurances, majoritairement des filiales de grands groupes internationaux. »

Nous vous invitons à lire la brochure « Life Assurance » publiée par Luxembourg For Finance.